# Conditions générales d'utilisation — Veeyou

> Le contrat qui encadre l'accès et l'usage du service : vos droits, vos obligations, les nôtres.

*Éditeur : Otopcy LLC · Dernière mise à jour : 18 octobre 2026 · Version : 1.0 (FR) · https://veeyou.app*

## Sommaire

1. [Article 1 — Acceptation, parties et entité contractante](#article-1-acceptation-parties-et-entite-contractante)
2. [Article 2 — Définitions](#article-2-definitions)
3. [Article 3 — Description du Service et évolution](#article-3-description-du-service-et-evolution)
4. [Article 4 — Utilisation sans compte et partage par lien](#article-4-utilisation-sans-compte-et-partage-par-lien)
5. [Article 5 — Licence d'utilisation du Service](#article-5-licence-d-utilisation-du-service)
6. [Article 6 — Règles d'utilisation acceptable](#article-6-regles-d-utilisation-acceptable)
7. [Article 7 — Contenus utilisateur](#article-7-contenus-utilisateur)
8. [Article 8 — Propriété intellectuelle d'Otopcy](#article-8-propriete-intellectuelle-d-otopcy)
9. [Article 9 — Services tiers, intégrations et liens](#article-9-services-tiers-integrations-et-liens)
10. [Article 10 — Fonctionnalités d'intelligence artificielle](#article-10-fonctionnalites-d-intelligence-artificielle)
11. [Article 11 — Gratuité](#article-11-gratuite)
12. [Article 12 — Propriété intellectuelle de tiers, DMCA et notifications](#article-12-propriete-intellectuelle-de-tiers-dmca-et-notifications)
13. [Article 13 — Suspension et résiliation](#article-13-suspension-et-resiliation)
14. [Article 14 — Garanties et exclusions](#article-14-garanties-et-exclusions)
15. [Article 15 — Limitation de responsabilité](#article-15-limitation-de-responsabilite)
16. [Article 16 — Indemnisation](#article-16-indemnisation)
17. [Article 17 — Contrôle des exportations et sanctions](#article-17-controle-des-exportations-et-sanctions)
18. [Article 18 — Droit applicable et règlement des litiges](#article-18-droit-applicable-et-reglement-des-litiges)
19. [Article 19 — Dispositions générales](#article-19-dispositions-generales)

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## Article 1 — Acceptation, parties et entité contractante

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« Conditions ») forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et Otopcy LLC (« Otopcy », « nous ») pour l'accès et l'utilisation de Veeyou — application de messages vidéo asynchrones (écran, caméra, voix) pour enregistrer un tuto, une formation ou un message à des collègues, et le partager par un lien que le destinataire regarde sans compte, avec sous-titres français et anglais — ainsi que de ses sites, applications, API, documentation, contenus et services associés (ensemble, « le Service »). En accédant au Service, en créant un compte, en cliquant sur « J'accepte » ou en utilisant le Service de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions, la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies, les Conditions générales de vente, le Contrat de licence utilisateur final et, si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation ou traitez des données de tiers, l'Accord de traitement des données, qui en font partie intégrante. Si vous n'acceptez pas ces documents, vous devez cesser d'utiliser le Service.

1.2 Capacité. Vous déclarez avoir au moins 16 ans et la capacité juridique de contracter ; si vous avez entre 16 et 18 ans, vous déclarez que votre représentant légal a autorisé votre utilisation du Service et accepte les présentes en votre nom. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une entreprise, d'une organisation ou d'une autre personne morale, vous déclarez être habilité à l'engager et « vous » désigne alors cette entité.

1.3 Entité contractante. À la date des présentes, Otopcy LLC est votre cocontractant quel que soit votre pays. Lorsque Otopcy SARL (en cours de constitution) sera immatriculée, nous pourrons vous notifier, avec un préavis de 30 jours, que les utilisateurs résidant dans certains pays contractent avec cette entité pour la facturation et le support local ; les présentes Conditions resteront applicables sans autre changement.

1.4 Conditions particulières. Certaines fonctionnalités (programmes bêta, API, offres entreprise, intégrations) peuvent être soumises à des conditions particulières qui prévalent, pour ces fonctionnalités, sur les présentes.

## Article 2 — Définitions

- « Lien de partage » : l'adresse unique qui permet de regarder un contenu partagé, sans compte.
- « Contenus utilisateur » : toute donnée, fichier, texte, image, vidéo, son, enregistrement, transcription, message, commentaire ou information que vous ou vos invités créez, importez, enregistrez, transmettez ou stockez dans le Service.
- « Contenus Otopcy » : tout élément du Service autre que les Contenus utilisateur (logiciels, interfaces, textes, graphismes, marques, documentation, modèles, résultats agrégés).
- « Auteur » : la personne qui enregistre un contenu et le partage.
- « Destinataire » : toute personne qui regarde, commente ou réagit à un contenu reçu par un lien.
- « Fonctionnalités d'IA » : fonctionnalités reposant sur des modèles d'intelligence artificielle, décrites à l'article 10.
- « Résultats » : contenus produits par les Fonctionnalités d'IA à partir de vos entrées.

## Article 3 — Description du Service et évolution

Veeyou est accessible via site web, application web, application de bureau macOS. Le Service inclut notamment : l'enregistrement de l'écran, d'une fenêtre, d'une zone ou de la caméra seule, avec la voix ; la réduction du bruit de fond ; le rangement des vidéos en dossiers et en playlists sur votre Mac ; les sous-titres automatiques en français et en anglais, produits sur votre Mac ; l'envoi en ligne reprenable après une coupure ; le partage par un lien que le destinataire regarde sans compte ; le réglage d'accès de chaque vidéo (lien, public, privé) ; les vues, réactions et commentaires horodatés, signalés à l'auteur par une notification. Le Service est aujourd'hui gratuit ; les fonctionnalités peuvent évoluer selon l'article 3.2.

3.2 Évolution. Nous améliorons le Service en continu et pouvons ajouter, modifier, suspendre ou retirer des fonctionnalités. Conformément à l'article 19 de la directive (UE) 2019/770, toute modification affectant négativement et de manière non mineure votre accès ou votre usage vous sera notifiée sur un support durable au moins 30 jours à l'avance, avec le droit de résilier sans frais dans les 30 jours suivant la notification ou la modification, sauf si nous vous offrons de conserver le Service sans la modification. Nous maintenons en conformité le Service, y compris par les mises à jour de sécurité nécessaires, pendant toute la durée d'utilisation du Service.

3.3 Disponibilité. Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité de 99,5 % mensuelle hors maintenance programmée (notifiée 48 heures à l'avance dans la mesure du possible) et cas de force majeure. Le Service peut être temporairement indisponible pour des raisons techniques ; nous vous en informons sur le Site lorsque l'interruption dure. Un accord de niveau de service (SLA) spécifique peut être souscrit par les clients entreprise.

3.4 Bêta et fonctionnalités expérimentales. Les fonctionnalités signalées comme « bêta », « aperçu », « expérimental » ou « labs » sont fournies en l'état, peuvent être modifiées ou retirées sans préavis, peuvent contenir des erreurs et ne sont pas couvertes par nos engagements de disponibilité ni par les garanties de conformité au-delà de ce que la loi impose. Vous les utilisez à votre discrétion et nous invitons à nous faire part de vos retours.

## Article 4 — Utilisation sans compte et partage par lien

4.1 Sans compte. Le Service s'utilise aujourd'hui sans création de compte. Chaque contenu partagé est protégé par un jeton d'auteur propre, conservé sur votre appareil, qui seul permet d'en modifier les réglages : gardez votre appareil sous votre contrôle. Si vous perdez ce jeton, écrivez-nous depuis l'adresse de contact pour faire retirer un contenu, avec les éléments permettant d'établir que vous en êtes l'auteur.

4.2 Destinataires. Toute personne qui reçoit un lien peut regarder le contenu partagé sans compte et, si l'auteur ne l'a pas rendu privé, y réagir ou le commenter. Elle accepte alors les présentes Conditions en tant qu'utilisateur. N'envoyez un lien qu'à des personnes autorisées à voir son contenu ; vous restez responsable de sa diffusion.

4.3 Comptes à venir. Lorsque des comptes seront proposés, les présentes Conditions seront complétées et vous en serez informé conformément à l'article 3.2.

## Article 5 — Licence d'utilisation du Service

Sous réserve du respect des présentes, Otopcy vous concède un droit personnel, limité, non exclusif, non transférable, non cessible, révocable et sans possibilité de sous-licence d'accéder au Service et de l'utiliser pour vos besoins professionnels internes ou personnels, conformément à sa documentation, pendant la durée de votre usage. Ce droit ne constitue pas une vente et ne vous confère aucun droit de propriété sur le Service. Les applications installées sont en outre régies par le Contrat de licence utilisateur final.

## Article 6 — Règles d'utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas, et à ne pas permettre à des tiers de :

- utiliser le Service en violation d'une loi, d'un règlement, d'une décision de justice, de droits de tiers ou des présentes, y compris les lois sur la protection des données, la propriété intellectuelle, les sanctions économiques et le contrôle des exportations, la lutte contre le blanchiment, la protection des consommateurs et le droit du travail
- publier, stocker, transmettre ou partager des contenus illicites, diffamatoires, haineux, harcelants, menaçants, violents, discriminatoires, pornographiques, pédopornographiques, portant atteinte à la vie privée, à la dignité ou aux droits de tiers, ou des contenus à caractère terroriste
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (œuvres, marques, logiciels, bases de données, secrets d'affaires) ou à des engagements de confidentialité
- accéder sans autorisation au Service, à ses serveurs, à ses réseaux ou aux comptes d'autrui ; sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Service hors programme de divulgation coordonnée ; contourner des mesures de sécurité, d'authentification ou de limitation ; introduire des logiciels malveillants
- utiliser des robots, scripts, extracteurs (scrapers), moissonneurs ou tout moyen automatisé pour accéder au Service ou en extraire des données, hors API documentée et dans les limites autorisées ; utiliser le Service ou ses contenus pour entraîner, affiner ou évaluer des modèles d'intelligence artificielle sans notre autorisation écrite
- copier, modifier, traduire, adapter, décompiler, désassembler, procéder à l'ingénierie inverse du Service ou tenter d'en extraire le code source, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi impérative applicable (notamment l'article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle français pour l'interopérabilité)
- revendre, louer, prêter, sous-licencier, héberger pour des tiers (time-sharing, service bureau) ou exploiter commercialement le Service sans accord écrit ; créer un produit ou service concurrent à partir du Service
- usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, créer de faux comptes, contourner une suspension ou une résiliation, manipuler les identifiants ou les métadonnées
- envoyer des messages non sollicités (spam), des chaînes, des arnaques (phishing, fraude), ou collecter les données d'autres utilisateurs sans leur accord
- surcharger ou dégrader le Service (attaques par déni de service, usage déraisonnable des ressources, dépassement des quotas), ou l'utiliser pour héberger des contenus sans rapport avec sa destination (stockage de fichiers massifs, minage de cryptomonnaies)
- utiliser le Service pour des activités à haut risque dans lesquelles une défaillance pourrait entraîner la mort, des blessures ou des dommages environnementaux, ou pour prendre des décisions ayant des effets juridiques ou significatifs sur des personnes sans supervision humaine
- enregistrer, transcrire ou analyser une conversation, une réunion ou un appel sans avoir informé les participants et obtenu leur consentement lorsque la loi applicable l'exige (lois à consentement de toutes les parties de plusieurs États américains, secret des correspondances en Europe et au Cameroun, droit du travail) ; utiliser le Service pour surveiller des salariés, des tiers ou des mineurs de façon illicite ; créer des empreintes vocales ou identifier biométriquement des personnes

Nous pouvons enquêter sur toute violation suspectée, prendre les mesures appropriées (avertissement, retrait de contenu, limitation, suspension, résiliation), coopérer avec les autorités et engager toute action en justice. Vous êtes seul responsable de vos Contenus utilisateur et de l'usage que vous faites du Service.

## Article 7 — Contenus utilisateur

7.1 Propriété. Vous conservez l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur vos Contenus utilisateur. Otopcy ne revendique aucun droit de propriété sur eux.

7.2 Licence à Otopcy. Pour fournir le Service, vous nous concédez, ainsi qu'à nos sous-traitants, une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable à nos successeurs et sous-licenciable aux seuls sous-traitants, d'héberger, stocker, reproduire, adapter (par exemple pour l'affichage sur différents appareils, la transcription, l'indexation, la génération d'aperçus), transmettre, afficher et communiquer vos Contenus utilisateur, uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter, sécuriser, améliorer le Service et vous fournir les fonctionnalités que vous utilisez, y compris le partage avec les personnes que vous choisissez. Cette licence prend fin lorsque vous retirez les Contenus, sous réserve (a) des copies conservées par les utilisateurs avec qui vous les avez partagés, (b) des sauvegardes purgées dans les 90 jours et (c) des conservations imposées par la loi. Nous n'utilisons pas vos Contenus à des fins publicitaires ni pour entraîner des modèles d'IA sans votre consentement explicite (article 10).

7.3 Garanties. Vous garantissez que vous disposez de tous les droits, autorisations et consentements nécessaires sur vos Contenus utilisateur et sur les données de tiers qu'ils contiennent, qu'ils ne violent aucune loi ni aucun droit de tiers et que leur usage dans le Service est conforme aux présentes. Vous assumez la responsabilité de leur sauvegarde ; le Service fournit des fonctions d'export que nous vous recommandons d'utiliser régulièrement.

7.4 Modération et retrait. Nous ne contrôlons pas a priori les Contenus utilisateur, mais nous pouvons les examiner, en retirer l'accès, les restreindre ou les supprimer lorsque nous estimons de bonne foi qu'ils violent la loi ou les présentes, lorsqu'une autorité ou un ayant droit nous le demande valablement ou pour protéger le Service, ses utilisateurs ou des tiers. Nos outils de modération associent détection automatisée (empreintes de fichiers connus, filtres anti-spam et anti-logiciel malveillant) et revue humaine ; aucune décision de retrait ou de restriction n'est prise exclusivement par un moyen automatisé sans possibilité de contestation. Conformément aux articles 14 à 17 du règlement (UE) 2022/2065 (DSA), toute restriction vous est notifiée avec un exposé clair et spécifique des motifs (faits, base légale ou contractuelle, usage de moyens automatisés, portée territoriale et temporelle) et des voies de recours : réclamation interne gratuite à dsa@otopcy.com sous 6 mois, traitée par un examinateur humain sous 15 jours, puis règlement extrajudiciaire ou juridiction compétente. Les notifications de contenus illicites sont traitées selon l'article 10 des Mentions légales.

7.5 Retours et suggestions. Si vous nous adressez des idées, suggestions ou retours sur le Service, vous nous accordez le droit de les utiliser librement, sans obligation ni rémunération, sans que cela ne vous confère de droit sur le Service.

## Article 8 — Propriété intellectuelle d'Otopcy

Le Service et les Contenus Otopcy, y compris l'identité visuelle conçue par Giovanny Engamba, sont et demeurent la propriété exclusive d'Otopcy et de ses concédants, protégés dans le monde entier. Aucune disposition des présentes ne vous transfère de droit autre que la licence limitée de l'article 5. Vous ne pouvez utiliser nos marques, logotypes et dénominations qu'avec notre accord écrit, à l'exception de la mention factuelle « Réalisé avec Veeyou » lorsque le Service le propose. Nous pouvons utiliser votre nom et votre logo pour vous identifier comme utilisateur de Veeyou dans nos références commerciales, sauf opposition de votre part à hello@otopcy.com.

## Article 9 — Services tiers, intégrations et liens

Le Service permet de partager vos liens par des services tiers de votre choix (WhatsApp, courriel, autres messageries). Ces services sont régis par leurs propres conditions et politiques ; vous les activez et les révoquez à votre discrétion et autorisez l'échange de données nécessaire à l'intégration. Otopcy n'est pas responsable des services tiers, de leur disponibilité, de leurs modifications ni des dommages qu'ils peuvent causer. L'utilisation des API tierces (Google, Microsoft, Apple, Zoom) respecte leurs politiques de données, notamment la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d'usage limité.

## Article 10 — Fonctionnalités d'intelligence artificielle

10.1 Nature. Les Fonctionnalités d'IA produisent des Résultats à partir de vos entrées et de modèles d'apprentissage automatique, fournis par des tiers ou exécutés localement. Les Résultats sont générés automatiquement, peuvent être inexacts, incomplets, trompeurs, biaisés ou inappropriés, et peuvent être similaires à ceux fournis à d'autres utilisateurs. Vous êtes seul responsable de l'évaluation, de la vérification et de l'usage des Résultats, et ne devez pas les utiliser comme seule base d'une décision ayant des conséquences juridiques, financières, médicales ou de sécurité.

10.2 Propriété des Résultats. Dans la limite permise par la loi et sous réserve des droits de tiers, Otopcy vous cède les droits qu'elle pourrait détenir sur les Résultats que vous générez, qui vous appartiennent entre vous et nous. Vous reconnaissez qu'en raison de la nature de l'IA, les Résultats peuvent ne pas être protégeables par le droit d'auteur et que des Résultats similaires peuvent être générés pour d'autres.

10.3 Transparence. Les Résultats sont signalés comme générés ou assistés par l'IA dans l'interface et marqués de manière lisible par machine lorsqu'ils sont exportés sous forme de contenu synthétique (règlement (UE) 2024/1689, article 50). Vous vous engagez à ne pas retirer ces marques lorsque leur maintien est requis par la loi et à ne pas présenter des Résultats comme des contenus d'origine humaine dans un contexte trompeur.

10.4 Usages interdits. Il est interdit d'utiliser les Fonctionnalités d'IA pour : générer des contenus illicites, haineux, trompeurs, des hypertrucages (deepfakes) sans mention, du spam ; porter atteinte à des droits de tiers ; contourner les mesures de sécurité des modèles ; extraire les paramètres ou les données d'entraînement ; développer des modèles concurrents à partir des Résultats ; réaliser des traitements interdits par l'article 5 du règlement (UE) 2024/1689 (notation sociale, manipulation subliminale, exploitation des vulnérabilités, reconnaissance des émotions au travail ou dans l'éducation, catégorisation biométrique sensible).

10.5 Données. Nous n'entraînons pas de modèles sur vos Contenus, entrées ou Résultats sans votre consentement explicite et révocable, et nos fournisseurs ont la même interdiction contractuelle (Politique de confidentialité, articles 5 et 7). Les Fonctionnalités d'IA peuvent être limitées par des quotas et être indisponibles dans certains pays.

## Article 11 — Gratuité

L'accès au Site est gratuit et n'est subordonné à aucun achat. Les éventuels produits ou services présentés sur le Site sont commercialisés sur leurs propres plateformes, selon leurs propres conditions.

## Article 12 — Propriété intellectuelle de tiers, DMCA et notifications

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et attendons de nos utilisateurs qu'ils en fassent autant. Si vous estimez qu'un contenu accessible via le Service porte atteinte à vos droits d'auteur, adressez à notre agent désigné (**[[NOM DE L'AGENT DMCA DÉSIGNÉ AUPRÈS DU U.S. COPYRIGHT OFFICE]]**, dmca@otopcy.com, **[[ADRESSE POSTALE COMPLÈTE D'OTOPCY LLC, Nouveau-Mexique, États-Unis]]**) une notification écrite comportant, conformément à 17 U.S.C. § 512(c)(3) : (1) votre signature physique ou électronique ; (2) l'identification de l'œuvre protégée ; (3) l'identification du contenu litigieux et sa localisation précise ; (4) vos coordonnées ; (5) une déclaration de bonne foi selon laquelle l'usage n'est pas autorisé ; (6) une déclaration, sous peine de parjure, de l'exactitude de la notification et de votre qualité pour agir. Nous retirons ou désactivons promptement l'accès au contenu notifié, en informons l'utilisateur, qui peut adresser une contre-notification conforme au § 512(g) ; à défaut d'action en justice du notifiant sous 10 à 14 jours ouvrables, le contenu peut être rétabli. Nous appliquons une politique de résiliation des contrevenants récidivistes. Les mêmes informations peuvent être utilisées pour toute atteinte à d'autres droits (marques, vie privée) et pour les notifications prévues par le DSA et la loi camerounaise n° 2010/012. Toute notification abusive ou mensongère engage la responsabilité de son auteur.

## Article 13 — Suspension et résiliation

13.1 Par vous. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et retirer vos contenus partagés depuis l'application ou en nous écrivant.

13.2 Par Otopcy. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, en tout ou partie, après notification motivée et, sauf urgence, gravité ou obligation légale, après un délai de régularisation de 15 jours, en cas de : violation des présentes ou de la loi ; non-paiement ; risque pour la sécurité, l'intégrité ou la réputation du Service ou de tiers ; demande d'une autorité ; inactivité prolongée (article 4.5). Nous pouvons également mettre fin au Service ou à une fonctionnalité, avec un préavis de 90 jours, en vous permettant d'exporter vos données et en remboursant au prorata les sommes payées d'avance.

13.3 Effets. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse ; vous disposez de 30 jours pour exporter vos Contenus (sauf résiliation pour violation grave), après quoi ils sont supprimés conformément à la Politique de suppression. Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, aux garanties, à la responsabilité, à l'indemnisation, au règlement des litiges et toute disposition destinée par nature à survivre demeurent en vigueur.

## Article 14 — Garanties et exclusions

14.1 Engagements. Nous fournissons le Service avec soin et diligence, conformément à sa description, à la documentation et aux présentes, et, pour les consommateurs de l'Union européenne et du Royaume-Uni, conformément aux garanties légales de conformité des contenus et services numériques (directive (UE) 2019/770 ; Consumer Rights Act 2015), y compris la fourniture des mises à jour nécessaires au maintien de la conformité.

14.2 Exclusions. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET SOUS RÉSERVE DE L'ARTICLE 14.1, LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON, D'EXACTITUDE, DE DISPONIBILITÉ ININTERROMPUE OU D'ABSENCE D'ERREURS OU DE VIRUS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE RÉPONDRA À VOS BESOINS, QUE LES RÉSULTATS DES FONCTIONNALITÉS D'IA SERONT EXACTS, NI QUE LES CONTENUS SERONT CONSERVÉS SANS PERTE. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de garanties implicites ; dans ce cas, ces garanties sont limitées à la durée minimale légale. Les consommateurs bénéficient de tous les droits impératifs de leur pays de résidence, que les présentes ne limitent pas.

## Article 15 — Limitation de responsabilité

15.1 DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, OTOPCY, SES DIRIGEANTS, SALARIÉS, SOUS-TRAITANTS ET CONCÉDANTS NE SONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, NI DES PERTES DE PROFITS, DE CHIFFRE D'AFFAIRES, DE CLIENTÈLE, DE DONNÉES, D'USAGE OU D'OPPORTUNITÉ, NI DES COÛTS DE SERVICES DE SUBSTITUTION, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR POSSIBILITÉ. 15.2 LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE D'OTOPCY AU TITRE DES PRÉSENTES EST LIMITÉE AU PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LES SOMMES QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉES AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LE FAIT GÉNÉRATEUR, OU (B) 100 DOLLARS AMÉRICAINS.

15.3 Rien dans les présentes n'exclut ni ne limite la responsabilité d'Otopcy en cas de décès ou de dommages corporels causés par sa négligence, de dol, de faute lourde ou intentionnelle, de violation des garanties légales des consommateurs, ni toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable (notamment aux consommateurs de l'Union européenne, du Royaume-Uni, du Québec, du Brésil, du Cameroun et aux utilisateurs du New Jersey). Les limitations ci-dessus constituent un élément essentiel de l'équilibre des présentes et s'appliquent quelle que soit la théorie de responsabilité invoquée.

## Article 16 — Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi et à l'exception des consommateurs résidant dans l'Union européenne, au Royaume-Uni, au Québec, au Brésil et au Cameroun (qui ne sont tenus que des dommages causés par leur faute, conformément à leur droit national), vous acceptez de défendre, d'indemniser et de garantir Otopcy, ses affiliés, dirigeants, salariés et sous-traitants contre toute réclamation, demande, perte, dommage, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) résultant de ou liés à : (a) vos Contenus utilisateur ; (b) votre utilisation du Service en violation des présentes ou de la loi ; (c) votre violation de droits de tiers ; (d) l'absence des consentements requis des personnes dont vous traitez les données ou que vous enregistrez. Nous vous informerons promptement de toute réclamation et pourrons prendre en charge sa défense à nos frais, auquel cas vous coopérerez raisonnablement.

## Article 17 — Contrôle des exportations et sanctions

Le Service peut être soumis aux lois américaines sur le contrôle des exportations (Export Administration Regulations) et aux programmes de sanctions de l'OFAC, de l'Union européenne, du Royaume-Uni et des Nations unies. Vous déclarez ne pas être situé dans un pays ou territoire faisant l'objet d'un embargo global, ne pas figurer sur une liste de personnes ou d'entités sanctionnées ou interdites (SDN, Entity List, listes de l'UE) et ne pas utiliser le Service à des fins interdites par ces lois. Nous pouvons restreindre l'accès au Service dans certains pays.

## Article 18 — Droit applicable et règlement des litiges

18.1 Résolution amiable. En cas de différend, écrivez-nous à legal@otopcy.com en décrivant le problème ; nous nous efforcerons de le résoudre de bonne foi dans les 60 jours avant toute procédure.

18.2 Droit applicable. Les présentes sont régies par les lois de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis) et le droit fédéral américain applicable, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes consommateur, cette clause ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit du pays de votre résidence habituelle (règlement (CE) 593/2008, article 6 ; droit camerounais de la consommation ; CDC brésilien ; Loi sur la protection du consommateur du Québec).

18.3 Utilisateurs résidant aux États-Unis — arbitrage individuel et renonciation aux actions collectives. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT : CETTE CLAUSE AFFECTE VOS DROITS. Vous et Otopcy convenez que tout litige, réclamation ou controverse découlant des présentes ou du Service, y compris sa formation, son interprétation et sa validité, et toute réclamation relative à la vie privée ou à la protection des consommateurs, sera résolu par un arbitrage individuel contraignant administré par l'American Arbitration Association (AAA) selon ses Consumer Arbitration Rules (ou ses Commercial Arbitration Rules pour les professionnels), en application du Federal Arbitration Act. L'arbitrage se tient dans votre comté de résidence ou par visioconférence ; Otopcy prend en charge les frais de dépôt des consommateurs au-delà de 250 $. L'arbitre, et non un tribunal, tranche toute question d'arbitrabilité, à l'exception de la validité de la renonciation aux actions collectives. Exceptions : (a) les actions devant les tribunaux de petites créances ; (b) les actions en injonction pour atteinte à la propriété intellectuelle ou accès non autorisé. VOUS ET OTOPCY RENONCEZ AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET AU DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE, DE GROUPE OU REPRÉSENTATIVE ; l'arbitre ne peut statuer que sur des demandes individuelles. Droit de retrait (opt-out) : vous pouvez refuser cette clause en écrivant à legal@otopcy.com dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes, en indiquant votre nom, votre courriel de compte et votre volonté de vous retirer de l'arbitrage ; votre retrait n'affecte pas le reste des Conditions. Si la renonciation aux actions collectives est jugée inapplicable à une réclamation, cette réclamation sera portée devant les tribunaux visés à l'article 18.4 et non en arbitrage. Procédures groupées : si 25 demandes similaires ou plus sont déposées avec l'assistance du même conseil, elles seront administrées par lots selon les règles de l'AAA sur les arbitrages de masse.

18.4 Juridictions. Sous réserve de l'article 18.3, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux d'État et fédéraux siégeant dans le comté de **[[Santa Fe / Bernalillo]]**, Nouveau-Mexique, auxquels vous consentez. Si vous êtes consommateur dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, vous pouvez saisir les tribunaux de votre pays de résidence (règlement (UE) 1215/2012, article 18) et recourir à un médiateur de la consommation (Mentions légales, article 13). Si vous résidez au Cameroun, les juridictions camerounaises compétentes et les mécanismes de la loi-cadre n° 2011/012 vous restent ouverts ; les dispositions de l'OHADA s'appliquent aux relations commerciales. Si vous résidez au Québec, au Brésil ou en Australie, les clauses d'arbitrage obligatoire et d'élection de for ne vous sont pas opposables dans la mesure où votre loi l'interdit.

18.5 Prescription. Dans la mesure permise par la loi, toute réclamation doit être introduite dans l'année suivant la survenance de son fait générateur.

## Article 19 — Dispositions générales

- Modifications. Nous pouvons modifier les présentes. Les modifications substantielles vous sont notifiées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur par courriel et/ou dans le Service ; si vous les refusez, vous pouvez résilier avant leur entrée en vigueur ; la poursuite de l'usage vaut acceptation. Les modifications requises par la loi ou pour la sécurité peuvent entrer en vigueur immédiatement. L'historique des versions est disponible sur demande.
- Intégralité. Les présentes et les documents qu'elles incorporent constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Otopcy relatif au Service et remplacent tout accord antérieur.
- Divisibilité. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire et les autres dispositions resteront en vigueur.
- Non-renonciation. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
- Cession. Vous ne pouvez céder les présentes sans notre accord écrit. Nous pouvons les céder à un affilié ou à un successeur dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs, avec notification.
- Force majeure. Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un événement échappant à son contrôle raisonnable (catastrophe naturelle, guerre, terrorisme, émeute, épidémie, grève, panne d'infrastructure ou de réseau, acte d'autorité, cyberattaque majeure), à l'exception des obligations de paiement.
- Relations entre les parties. Les présentes ne créent aucune relation de société, de mandat, d'emploi ou de coentreprise.
- Notifications. Nos notifications vous sont adressées dans le Service ou sur le Site ; les vôtres nous sont adressées à legal@otopcy.com et à l'adresse postale des Mentions légales.
- Utilisateurs gouvernementaux américains. Le Service est un « commercial item » et un « commercial computer software » au sens du 48 C.F.R. §§ 2.101 et 12.212 ; les droits du gouvernement américain sont limités à ceux accordés aux autres utilisateurs.
- Langue. Les présentes sont rédigées en français et traduites en anglais et en espagnol ; la version française prévaut, sauf disposition impérative contraire du pays de résidence de l'utilisateur (Mentions légales, article 14).
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Dernière mise à jour : 18 octobre 2026.

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