# Mentions légales — Veeyou
> Qui édite, héberge, conçoit et maintient ce service, et comment nous joindre.
*Éditeur : Otopcy LLC · Dernière mise à jour : 18 octobre 2026 · Version : 1.0 (FR) · https://veeyou.app*
## Sommaire
1. [Article 1 — Objet et champ d'application](#article-1-objet-et-champ-d-application)
2. [Article 2 — Éditeur du Site et du Service](#article-2-editeur-du-site-et-du-service)
3. [Article 3 — Directeur de la publication et responsable de la rédaction](#article-3-directeur-de-la-publication-et-responsable-de-la-redaction)
4. [Article 4 — Identité visuelle, conception, développement et maintenance du Site et de la marque](#article-4-identite-visuelle-conception-developpement-et-maintenance-du-site-et-de-la-marque)
5. [Article 5 — Hébergement et infrastructure technique](#article-5-hebergement-et-infrastructure-technique)
6. [Article 6 — Représentants, points de contact et formalités réglementaires](#article-6-representants-points-de-contact-et-formalites-reglementaires)
7. [Article 7 — Absence d'activité commerciale](#article-7-absence-d-activite-commerciale)
8. [Article 8 — Propriété intellectuelle et marques](#article-8-propriete-intellectuelle-et-marques)
9. [Article 9 — Crédits et licences de tiers](#article-9-credits-et-licences-de-tiers)
10. [Article 10 — Signalement d'un contenu illicite ou d'un abus](#article-10-signalement-d-un-contenu-illicite-ou-d-un-abus)
11. [Article 11 — Accessibilité](#article-11-accessibilite)
12. [Article 12 — Limitation de responsabilité](#article-12-limitation-de-responsabilite)
13. [Article 13 — Droit applicable, médiation et juridictions](#article-13-droit-applicable-mediation-et-juridictions)
14. [Article 14 — Langues et versions](#article-14-langues-et-versions)
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## Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes mentions légales identifient les personnes responsables de l'édition, de l'hébergement, de la conception et de la maintenance de Veeyou, accessible à l'adresse https://veeyou.app et, le cas échéant, par les applications qui en dépendent (site web, application web, application de bureau macOS), ci-après ensemble « le Site » ou « le Service ».
Elles sont publiées en application de l'article 5 de la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique, de l'article 6 III de la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), de l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 (LSSI-CE), du § 5 de la loi allemande sur les services numériques (DDG), de l'article 30 de la loi camerounaise n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique, des articles 11 à 13 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA) et des exigences de transparence applicables aux entreprises exerçant leur activité depuis les États-Unis (FTC Act, section 5 ; CAN-SPAM Act ; CalOPPA).
Elles complètent la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies et traceurs, les Conditions générales d'utilisation, les Conditions générales de vente, le Contrat de licence utilisateur final, la Politique de suppression du compte et des données, la Politique de remboursement et l’Accord de traitement des données, accessibles depuis le pied de page du Site. Elles prévalent, pour l'identification des parties, sur toute autre indication.
## Article 2 — Éditeur du Site et du Service
Le Site et le Service sont édités par :
- Dénomination : Otopcy LLC
- Forme juridique : société à responsabilité limitée (Limited Liability Company) de droit de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis
- Numéro d'immatriculation / d'entité : **[[NUMÉRO D'ENTITÉ — New Mexico Secretary of State]]**
- Siège : **[[ADRESSE POSTALE COMPLÈTE D'OTOPCY LLC, Nouveau-Mexique, États-Unis]]**
- Agent enregistré (registered agent) : **[[NOM ET ADRESSE DE L'AGENT ENREGISTRÉ AU NOUVEAU-MEXIQUE]]**
- Téléphone : **[[+1 XXX XXX XXXX]]**
- Courriel de contact général : hello@veeyou.app
- Courriel pour les questions juridiques : legal@otopcy.com
- Courriel pour les questions relatives aux données personnelles : privacy@otopcy.com
- Site institutionnel : https://www.otopcy.com
Otopcy dispose également de l'entité suivante : Otopcy SARL (en cours de constitution), société à responsabilité limitée de droit camerounais, siège à Yaoundé, Cameroun — capital **[[MONTANT]]** FCFA, RCCM **[[RC/YAO/AAAA/B/XXXX]]**, NIU **[[NUMÉRO D'IDENTIFIANT UNIQUE]]**. Jusqu'à la publication d'un avis de mise à jour des présentes, Otopcy LLC demeure l'unique cocontractant des utilisateurs et l'unique responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site.
Otopcy est une entreprise de conception de logiciels, d'applications et de sites web, d'intégration de l'intelligence artificielle et de formation, au service des particuliers, des entreprises, des organisations et des États, établie au Cameroun et aux États-Unis. Son activité d'édition est portée par Otopcy Publishing (publishing@otopcy.com).
## Article 3 — Directeur de la publication et responsable de la rédaction
Le directeur de la publication est Giovanny Engamba. Il est également responsable de la rédaction des contenus éditoriaux du Site. Il peut être joint à l'adresse legal@otopcy.com.
Au sens de la loi camerounaise n° 2010/021 et de la LCEN, le directeur de la publication est la personne physique responsable du contenu mis à disposition du public. Les contenus publiés par les utilisateurs du Service relèvent de la responsabilité exclusive de leurs auteurs, dans les conditions prévues par les Conditions générales d'utilisation.
## Article 4 — Identité visuelle, conception, développement et maintenance du Site et de la marque
### 4.1 Identité des concepteurs et prestataires techniques
L'identité visuelle, la conception graphique, le webdesign, l'architecture de l'information, le développement, l'intégration de l'intelligence artificielle et la maintenance technique du Site, du Service et de la marque ont été réalisés par :
| Rôle | Intervenant |
|---|---|
| Identité visuelle, design et développement | **Giovanny Engamba**
Web & Graphic designer, AI Integrator · Yaoundé, Cameroun
[giovannyengamba.com](https://www.giovannyengamba.com) |
| Édition, exploitation et maintenance | **Otopcy**
Entreprise de conception de logiciels · New Mexico, USA
[otopcy.com](https://www.otopcy.com) |
*Logos : `assets/logo-giovanny-engamba.png`, `assets/logo-otopcy.png`.*
Giovanny Engamba : identité visuelle, design et développement (Web & Graphic designer, AI Integrator · Yaoundé, Cameroun). Otopcy : édition, exploitation et maintenance (Entreprise de conception de logiciels · New Mexico, USA). Les intervenants cités ont agi en qualité de prestataires indépendants pour le compte de l'éditeur ; ils ne sont pas responsables des contenus publiés sur le Site par l'éditeur ou par ses utilisateurs.
### 4.2 Dates clés
- Conception et développement : octobre 2026 → 18 octobre 2026
- Mise en ligne publique : 18 octobre 2026
- Dernière refonte majeure : néant
- Dernière mise à jour des présentes mentions légales : 18 octobre 2026
### 4.3 Pour en savoir plus ou nous contacter
- Giovanny Engamba — https://www.giovannyengamba.com — hello@giovannyengamba.com
- Otopcy — https://www.otopcy.com
Toute demande relative à la conception, au développement ou à la maintenance du Site peut être adressée à ces coordonnées. Les mentions de cet article sont fournies à titre de crédit et de transparence ; la reproduction des créations (identité visuelle, interfaces, code) reste soumise à l'article 8.
## Article 5 — Hébergement et infrastructure technique
Le Site et le Service sont hébergés et opérés sur les infrastructures des prestataires suivants, qui agissent en qualité de sous-traitants d'Otopcy au sens de l'article 28 du RGPD et des législations équivalentes :
| Prestataire | Rôle | Adresse | Localisation des traitements | Site |
|---|---|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Hébergement du site et des vidéos partagées (Workers, stockage R2), diffusion de contenu (CDN), DNS, sécurité réseau et limitation des envois abusifs | 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis | États-Unis (réseau mondial de centres de données ; traitement au point de présence le plus proche de l'utilisateur) | https://www.cloudflare.com |
Cloudflare, Inc. distribue le Site depuis un réseau mondial de centres de données : les requêtes sont traitées au point de présence le plus proche de l'utilisateur, ce qui peut impliquer un traitement temporaire hors de son pays. Cloudflare, Inc. héberge également les vidéos partagées (stockage R2). Ce prestataire a souscrit aux clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914) et, pour les transferts depuis l'Espace économique européen, disposent des garanties décrites à l'article 6 de la Politique de confidentialité.
## Article 6 — Représentants, points de contact et formalités réglementaires
### 6.1 Protection des données
- Référent protection des données (contact privilégié pour l'exercice des droits) : privacy@otopcy.com
- Représentant dans l'Union européenne (article 27 du RGPD) : **[[NOM ET ADRESSE DU REPRÉSENTANT DANS L'UNION EUROPÉENNE (art. 27 RGPD / art. 13 DSA)]]**
- Représentant au Royaume-Uni (article 27 de l'UK GDPR) : **[[NOM ET ADRESSE DU REPRÉSENTANT AU ROYAUME-UNI (art. 27 UK GDPR)]]**
- Représentant en Suisse (article 14 de la LPD) : **[[NOM ET ADRESSE — ou « non requis à ce stade »]]**
- Encarregado (LGPD, Brésil) : **[[NOM — ou canal dédié : privacy@otopcy.com]]**
- Responsable de la protection des renseignements personnels (Loi 25, Québec) : Giovanny Engamba — privacy@otopcy.com
- Cameroun — loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 : demande d'autorisation de traitement et de transfert auprès de l'Autorité de protection des données à caractère personnel : **[[NUMÉRO / « en attente de l'installation de l'Autorité »]]**
- Nigeria — NDPC : **[[statut d'enregistrement — ou « non requis »]]** · Kenya — ODPC : **[[statut]]** · Afrique du Sud — Information Officer : **[[nom]]**
### 6.2 Règlement européen sur les services numériques (DSA)
- Point de contact unique pour les autorités des États membres, la Commission et le Comité européen des services numériques (article 11) : dsa@otopcy.com
- Point de contact pour les destinataires du Service (article 12) : dsa@otopcy.com — langues : français, anglais, espagnol
- Représentant légal dans l'Union (article 13) : **[[NOM ET ADRESSE DU REPRÉSENTANT DANS L'UNION EUROPÉENNE (art. 27 RGPD / art. 13 DSA)]]**
- Mécanisme de notification de contenus illicites (article 16) : formulaire https://veeyou.app/signalement ou abuse@otopcy.com
### 6.3 Droit d'auteur — États-Unis (DMCA)
Agent désigné pour la réception des notifications d'atteinte au droit d'auteur, enregistré auprès du U.S. Copyright Office (17 U.S.C. § 512(c)(2)) : **[[NOM DE L'AGENT DMCA DÉSIGNÉ AUPRÈS DU U.S. COPYRIGHT OFFICE]]** — dmca@otopcy.com — **[[ADRESSE POSTALE COMPLÈTE D'OTOPCY LLC, Nouveau-Mexique, États-Unis]]**. La procédure de notification et de contre-notification est décrite à l'article 12 des Conditions générales d'utilisation.
### 6.4 Sécurité
Signalement responsable de vulnérabilités (politique de divulgation coordonnée, conformément au règlement (UE) 2024/2847 sur la cyberrésilience) : security@otopcy.com.
## Article 7 — Absence d'activité commerciale
Le Site ne propose ni vente de biens ou de services ni abonnement payant. Otopcy n'est donc pas soumis, au titre du Site, aux obligations d'immatriculation fiscale applicables aux plateformes de commerce électronique.
## Article 8 — Propriété intellectuelle et marques
Le Site et le Service, leur structure générale, leur code source et leur code objet, leurs bases de données, leurs textes, images, illustrations, photographies, vidéos, sons, animations, icônes, polices de caractères, chartes graphiques, interfaces, parcours utilisateurs, documentation, ainsi que la marque et le logotype Veeyou, les marques de l'éditeur Otopcy, et les dénominations, slogans et signes distinctifs associés, sont protégés par les législations nationales et internationales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins, au droit des bases de données, au droit des marques, au droit des dessins et modèles et à la concurrence déloyale (notamment la Convention de Berne, l'Accord sur les ADPIC, l'Accord de Bangui révisé de l'OAPI applicable au Cameroun, le Code de la propriété intellectuelle français, le Copyright Act et le Lanham Act américains).
Ils sont la propriété exclusive de Otopcy, des intervenants cités à l'article 4 pour les créations qui leur appartiennent, ou de leurs concédants. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, extraction, réutilisation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite et préalable d'Otopcy, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée civilement et pénalement. Il en va de même de l'extraction ou de la réutilisation substantielle du contenu des bases de données du Service, y compris par des procédés automatisés (web scraping, crawling, entraînement de modèles d'intelligence artificielle), expressément interdites au sens de l'article 4 de la directive (UE) 2019/790 et des Conditions générales d'utilisation.
Les marques, logotypes et dénominations de tiers cités sur le Site (Apple, macOS, Google, WhatsApp, Cloudflare, Orange Money, MTN MoMo, PayPal, et autres) appartiennent à leurs titulaires respectifs ; leur mention n'implique aucune affiliation, parrainage ou approbation.
Les contenus créés et publiés par les utilisateurs du Service restent leur propriété, dans les conditions des Conditions générales d'utilisation.
## Article 9 — Crédits et licences de tiers
- Identité visuelle, design et développement : Giovanny Engamba (giovannyengamba.com)
- Édition, exploitation et maintenance : Otopcy (otopcy.com)
- Polices de caractères : Bricolage Grotesque et Figtree (SIL Open Font License 1.1), hébergées par le Site
- Icônes : SF Symbols d'Apple dans l'application (licence Apple) ; icônes du Site dessinées en CSS
- Illustrations et photographies : créations originales d'Otopcy (logo, mascotte Rec, visuels)
- Composants logiciels open source : la liste des bibliothèques utilisées et de leurs licences (MIT, Apache 2.0, BSD, ISC, SIL OFL, etc.) est disponible sur demande à legal@otopcy.com et, pour les applications, dans l'écran « À propos / Licences »
- Modèles et services d'intelligence artificielle : fonctions intégrées à macOS d'Apple Inc. (reconnaissance vocale, traduction, traitement de la voix), exécutées sur l'appareil ; aucun fournisseur d'IA tiers — voir la Politique de confidentialité, article 7
## Article 10 — Signalement d'un contenu illicite ou d'un abus
Toute personne ou entité peut signaler à Otopcy la présence sur le Service d'un contenu qu'elle considère comme illicite (atteinte à la dignité humaine, incitation à la haine ou à la violence, contenu pédopornographique, atteinte à la vie privée, diffamation, contrefaçon, escroquerie, contenu terroriste, etc.) en écrivant à abuse@otopcy.com ou via le formulaire https://veeyou.app/signalement.
Conformément à l'article 16 du DSA, le signalement doit comporter : (a) une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles le contenu est considéré comme illicite ; (b) l'indication claire de l'emplacement exact du contenu (URL, identifiant, capture) ; (c) le nom et l'adresse électronique du notifiant, sauf pour les contenus relevant d'infractions sexuelles sur mineurs ; (d) une déclaration confirmant la bonne foi du notifiant quant à l'exactitude et à l'exhaustivité des informations fournies. Otopcy accuse réception sans retard injustifié, traite le signalement de manière diligente, non arbitraire et objective, et notifie sa décision motivée au notifiant et, le cas échéant, à l'auteur du contenu (article 17 du DSA), en indiquant les voies de recours disponibles.
Au Cameroun, les atteintes aux systèmes d'information, la diffusion de contenus illicites et les infractions de cybercriminalité sont réprimées par la loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 ; les signalements peuvent également être adressés à l'Agence nationale des technologies de l'information et de la communication (ANTIC) et aux autorités judiciaires. En France, la plateforme PHAROS (internet-signalement.gouv.fr) reçoit les signalements de contenus illicites. Aux États-Unis, les contenus relatifs à l'exploitation sexuelle des mineurs sont signalés au NCMEC (CyberTipline).
## Article 11 — Accessibilité
Otopcy s'engage à rendre le Site et le Service accessibles au plus grand nombre, en se référant au niveau AA des Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1 et à la norme EN 301 549, conformément à la directive (UE) 2019/882 relative aux exigences en matière d'accessibilité des produits et services (European Accessibility Act, applicable depuis le 28 juin 2025), à l'Americans with Disabilities Act et à la loi camerounaise n° 2010/002 du 13 avril 2010 portant protection et promotion des personnes handicapées. État de conformité : non évalué à ce jour (premier audit prévu avant l'ouverture des comptes utilisateurs). Tout utilisateur rencontrant une difficulté d'accès peut nous écrire à hello@otopcy.com ; nous proposerons une alternative accessible dans un délai raisonnable.
## Article 12 — Limitation de responsabilité
Otopcy s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Elle ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de ces informations, qui sont fournies à titre indicatif, et ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, indisponibilités, retards, interruptions, virus ou autres éléments susceptibles d'affecter l'accès au Site, sauf faute prouvée de sa part et dans les limites prévues par les Conditions générales d'utilisation.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Otopcy n'exerce aucun contrôle sur ces sites, n'en garantit ni le contenu ni la disponibilité et décline toute responsabilité à leur égard. L'établissement d'un lien vers le Site est autorisé sans autorisation préalable, à condition qu'il ne porte pas atteinte à l'image d'Otopcy ou de ses produits et qu'il ne laisse pas supposer une affiliation. Otopcy se réserve le droit de demander la suppression de tout lien.
## Article 13 — Droit applicable, médiation et juridictions
Les présentes mentions légales sont régies par les lois de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis) et le droit fédéral américain applicable et, dans la mesure où elles s'y appliquent, par les dispositions impératives du droit du pays de résidence de l'utilisateur. Tout litige relatif au Site ou au Service relève des règles de règlement des litiges définies aux Conditions générales d'utilisation, sous réserve des dispositions d'ordre public protégeant les consommateurs.
Consommateurs résidant dans l'Union européenne : vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Pour la France, le médiateur compétent est **[[NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]]** (article L. 616-1 du Code de la consommation). La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ayant cessé ses activités le 20 juillet 2025, aucun lien vers celle-ci n'est fourni. Consommateurs résidant au Cameroun : vous pouvez saisir les associations de consommateurs agréées et les juridictions compétentes conformément à la loi-cadre n° 2011/012 du 6 mai 2011.
## Article 14 — Langues et versions
Les présentes mentions légales sont rédigées en français et disponibles en anglais et en espagnol. En cas de divergence, la version française fait foi, sauf lorsque la loi du pays de résidence de l'utilisateur impose que la version rédigée dans sa langue prévale (notamment au Québec, en Espagne et dans les pays hispanophones pour les consommateurs). Pour les utilisateurs du Cameroun, les versions française et anglaise ont une valeur égale conformément au bilinguisme officiel.
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026. Otopcy se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur le Site, horodatée. Les versions antérieures sont conservées et communiquées sur demande à legal@otopcy.com.
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© 2026 — Veeyou. Édité par [Otopcy](https://www.otopcy.com). Identité visuelle, design et développement : [Giovanny Engamba](https://www.giovannyengamba.com) · Édition, exploitation et maintenance : [Otopcy](https://www.otopcy.com). Document rédigé en français ; versions anglaise et espagnole disponibles. Les champs **[[entre doubles crochets]]** sont à compléter avant publication.