Contrat de licence utilisateur final (CLUF)

Article 1 — Objet, parties et acceptation

Le présent Contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») est conclu entre vous et Otopcy LLC (« Otopcy ») et régit l'installation et l'utilisation des applications Veeyou pour iOS, iPadOS, Android, Windows et macOS, de leurs mises à jour, composants, documentation et services associés (« l'Application »). Il complète les Conditions générales d'utilisation, les Conditions générales de vente et la Politique de confidentialité, qui s'appliquent au Service accessible via l'Application. En installant, en ouvrant ou en utilisant l'Application, vous acceptez le présent CLUF. Si vous ne l'acceptez pas, n'installez pas l'Application ou désinstallez-la.

Le présent CLUF est conclu uniquement entre vous et Otopcy, et non avec Apple Inc., Google LLC, Microsoft Corporation ou tout autre opérateur de magasin d'applications (« Distributeurs »). Otopcy, et non les Distributeurs, est seule responsable de l'Application et de son contenu. Lorsque Otopcy ne fournit pas de CLUF propre pour une plateforme, le contrat de licence standard du Distributeur s'applique ; le présent CLUF prévaut dès lors qu'il est accepté.

Article 2 — Concession de licence

Sous réserve du respect du présent CLUF, Otopcy vous concède une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable, non cessible, révocable et sans sous-licence d'installer et d'utiliser l'Application, sous forme de code objet uniquement, sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, dans la limite du nombre d'appareils autorisé par votre plan et par les règles d'usage du Distributeur (pour l'App Store : les Usage Rules de l'Apple Media Services Terms and Conditions, y compris l'usage sur les appareils associés à votre compte via le Partage familial), pour vos besoins personnels ou professionnels internes, conformément à la documentation. L'Application est concédée sous licence, non vendue ; Otopcy et ses concédants conservent tous les droits non expressément accordés.

Article 3 — Restrictions

Sauf autorisation écrite d'Otopcy ou disposition impérative contraire (notamment les articles 5 et 6 de la directive 2009/24/CE et l'article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle pour la correction d'erreurs et l'interopérabilité), vous vous interdisez de : (a) copier l'Application, sauf sauvegarde raisonnable ; (b) la modifier, la traduire, l'adapter ou créer des œuvres dérivées ; (c) la décompiler, la désassembler, en faire l'ingénierie inverse ou tenter d'en extraire le code source, les modèles ou les algorithmes ; (d) la louer, la prêter, la vendre, la redistribuer, la sous-licencier ou la mettre à disposition sur un réseau permettant son usage simultané par des tiers ; (e) contourner, désactiver ou neutraliser ses mesures de protection, de licence, de sécurité ou de limitation d'usage, y compris sur des appareils débridés (jailbreak, root) ; (f) supprimer ou altérer les mentions de propriété ; (g) l'utiliser pour développer un produit concurrent ou pour entraîner des modèles d'IA ; (h) l'utiliser en violation des Conditions générales d'utilisation ou de la loi.

Article 4 — Mises à jour, support et durée de maintenance

L'Application peut télécharger et installer automatiquement des mises à jour (fonctionnelles, correctives et de sécurité), que vous acceptez comme faisant partie de l'Application et soumises au présent CLUF. Certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser le Service ; les mises à jour qui modifient substantiellement l'Application vous sont notifiées conformément à l'article 3.2 des Conditions générales d'utilisation. Otopcy assure le support et les mises à jour de sécurité de la version majeure en cours et de la précédente pendant au moins 5 ans à compter de la mise à disposition de chaque version, conformément aux exigences du règlement (UE) 2024/2847 sur la cyberrésilience ; les vulnérabilités peuvent être signalées à security@otopcy.com selon notre politique de divulgation coordonnée. Otopcy seule, et non les Distributeurs, est responsable de la maintenance et du support de l'Application ; support : support@otopcy.com. Les Distributeurs n'ont aucune obligation de support.

Article 5 — Données, autorisations et fonctionnalités de l'appareil

L'Application accède, avec votre autorisation explicite et révocable dans les réglages de l'appareil, aux fonctionnalités suivantes : microphone (voix), caméra (bulle caméra), enregistrement de l'écran (écran, fenêtre ou zone choisis par vous), reconnaissance vocale (sous-titres), notifications (vues et commentaires de vos vidéos partagées), réseau et stockage local (dossier Vidéos/Veeyou). Les données traitées par l'Application sont décrites dans la Politique de confidentialité, qui s'applique intégralement. L'Application ne collecte aucune donnée de suivi inter-applications et ne demande pas l'autorisation App Tracking Transparency. L'Application ne transmet aucune donnée de diagnostic : les erreurs sont écrites dans un journal local (Bibliothèque/Logs/Veeyou.log) que vous pouvez choisir de nous envoyer.

Vous êtes responsable de la sauvegarde des données stockées localement sur votre appareil. Le Service synchronise vos données lorsque vous êtes connecté ; les données en attente de synchronisation sur un appareil perdu, réinitialisé ou désinstallé ne peuvent être récupérées.

Article 6 — Achats intégrés et abonnements

L'Application est aujourd'hui gratuite et ne propose aucun achat intégré ni abonnement. Si des offres payantes sont introduites, elles seront régies par des conditions de vente distinctes, portées à votre connaissance avant tout paiement.

Article 7 — Composants tiers et open source

L'Application contient des composants logiciels tiers et open source soumis à leurs propres licences (MIT, Apache 2.0, BSD, ISC, MPL, LGPL, SIL OFL…), dont la liste et les textes sont accessibles depuis l'écran « À propos → Licences » et sur demande à legal@otopcy.com. Ces licences prévalent sur le présent CLUF pour les composants concernés. L'Application utilise des services tiers (reconnaissance vocale, modèles d'IA, notifications, diagnostic) identifiés dans la Politique de confidentialité et soumis à leurs conditions.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'Application, son code, son architecture, ses interfaces, son identité visuelle conçue par Giovanny Engamba, ses marques et sa documentation sont la propriété exclusive d'Otopcy et de ses concédants et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques, les secrets d'affaires et les traités internationaux. Les Distributeurs et Otopcy sont seuls responsables, vis-à-vis de vous, du traitement de toute réclamation de tiers selon laquelle l'Application porterait atteinte à des droits de propriété intellectuelle ; Otopcy, et non les Distributeurs, assurera l'investigation, la défense, le règlement et la décharge de telles réclamations.

Article 9 — Garantie

Otopcy garantit que l'Application fonctionnera pour l'essentiel conformément à sa documentation, et fournit aux consommateurs de l'Union européenne et du Royaume-Uni la garantie légale de conformité (directive (UE) 2019/770). DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, L'APPLICATION EST PAR AILLEURS FOURNIE « EN L'ÉTAT », SANS AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE. En cas de défaut de conformité d'une application acquise via l'App Store, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d'achat de l'Application, le cas échéant ; dans la mesure maximale permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie à l'égard de l'Application, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense imputable à un défaut de garantie relève de la seule responsabilité d'Otopcy.

Article 10 — Responsabilité, réclamations et indemnisation

La responsabilité d'Otopcy est régie par les articles 15 et 16 des Conditions générales d'utilisation, qui s'appliquent au présent CLUF. Otopcy, et non les Distributeurs, est seule responsable de toute réclamation de votre part ou d'un tiers relative à l'Application ou à sa possession et à son usage, y compris : (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l'Application ne serait pas conforme à une exigence légale ou réglementaire ; (iii) les réclamations fondées sur la protection des consommateurs, la vie privée ou toute législation similaire, y compris en lien avec l'usage par l'Application des cadres HealthKit et HomeKit (non utilisés). Rien dans le présent CLUF ne limite la responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi applicable.

Article 11 — Conformité légale, exportations et sanctions

Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez sur aucune liste gouvernementale américaine de parties interdites ou restreintes (notamment la liste des Specially Designated Nationals du Trésor américain et la Denied Persons List du Département du Commerce). Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions, américaines, européennes, britanniques et locales, et à respecter les conditions des tiers applicables à votre usage de l'Application (par exemple celles de votre opérateur de données sans fil, de votre fournisseur de visioconférence ou de calendrier).

Article 12 — Durée et résiliation

Le présent CLUF prend effet à l'installation et demeure en vigueur jusqu'à sa résiliation. Il prend fin automatiquement, sans notification, en cas de manquement de votre part. Vous pouvez y mettre fin en désinstallant l'Application. Otopcy peut y mettre fin dans les conditions de l'article 13 des Conditions générales d'utilisation, et cesser la distribution ou le support de l'Application avec un préavis de 90 jours. À la résiliation, vous devez cesser tout usage et détruire toutes les copies de l'Application ; les articles 3, 7, 8, 9, 10, 11, 13 et 14 survivent.

Article 13 — Dispositions spécifiques aux Distributeurs

13.1 Apple (App Store et Mac App Store)

Les parties reconnaissent que le présent CLUF est conclu entre vous et Otopcy uniquement, et non avec Apple ; qu'Otopcy, et non Apple, est seule responsable de l'Application et de son contenu ; que la licence est limitée à un usage non transférable sur les produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux Usage Rules de l'Apple Media Services Terms and Conditions, sauf accès autorisé via le Partage familial ou l'achat en volume ; qu'Apple n'a aucune obligation de maintenance ou de support ; que les dispositions de garantie, de réclamations et de propriété intellectuelle des articles 8 à 10 s'appliquent ; que les coordonnées d'Otopcy pour toute question, plainte ou réclamation sont : Otopcy LLC, ADRESSE POSTALE COMPLÈTE D'OTOPCY LLC, Nouveau-Mexique, États-Unis, support@otopcy.com ; que vous devez respecter les conditions de tiers applicables ; et qu'Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires du présent CLUF et, dès votre acceptation, sont en droit (et seront réputés avoir accepté le droit) de faire appliquer le présent CLUF à votre encontre en tant que tiers bénéficiaires. Les applications macOS distribuées hors Mac App Store sont signées avec un certificat Developer ID et notariées par Apple ; cette notarisation ne constitue pas une approbation d'Apple.

13.2 Google (Google Play)

Le présent CLUF est conclu entre vous et Otopcy, et non avec Google. Google n'est pas responsable de l'Application ni de son support. L'Application respecte les Google Play Developer Program Policies, notamment la User Data Policy ; sa fiche « Sécurité des données » décrit les données collectées. Les achats intégrés sont soumis aux Google Play Terms of Service et à la politique de remboursement de Google Play.

13.3 Microsoft (Microsoft Store et Windows)

Le présent CLUF s'applique aux versions Windows distribuées via le Microsoft Store (sous réserve des Microsoft Store Terms of Sale et des Microsoft Store Policies, notamment la section 10.5 relative à la confidentialité) et par installateur direct signé numériquement. Microsoft n'est pas partie au présent CLUF et n'assume aucune obligation à l'égard de l'Application.

Article 14 — Dispositions générales

Le présent CLUF est régi par les lois de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis) et le droit fédéral américain applicable, sous réserve des dispositions impératives du droit du pays de votre résidence si vous êtes consommateur ; les litiges sont réglés conformément à l'article 18 des Conditions générales d'utilisation (y compris, pour les utilisateurs résidant aux États-Unis, l'arbitrage individuel avec faculté de retrait sous 30 jours). Utilisateurs gouvernementaux américains : l'Application est un « commercial computer software » fourni avec des droits restreints (48 C.F.R. §§ 2.101, 12.212, 227.7202). Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent applicables. Le présent CLUF, avec les documents qu'il incorpore, constitue l'intégralité de l'accord relatif à l'Application. Il est rédigé en français ; en cas de divergence avec ses traductions, la version française prévaut, sauf disposition impérative contraire. Contact : legal@otopcy.com — Otopcy LLC, ADRESSE POSTALE COMPLÈTE D'OTOPCY LLC, Nouveau-Mexique, États-Unis. Dernière mise à jour : 18 octobre 2026.