Politique de confidentialité

Article 1 — Introduction, champ d'application et définitions

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Otopcy LLC (« Otopcy », « nous ») collecte, utilise, conserve, partage et protège les données à caractère personnel des personnes qui utilisent Veeyou (site web, application web, application de bureau macOS, ci-après « le Service »), qui visitent https://veeyou.app, qui nous contactent, ou dont les données sont traitées dans le Service par nos utilisateurs.

Elle s'applique quel que soit le pays depuis lequel vous accédez au Service. Lorsque la législation de votre pays de résidence vous confère des droits ou des protections supplémentaires, ceux-ci sont décrits dans les annexes régionales de l'article 15, qui prévalent en cas de contradiction pour les personnes concernées.

Définitions. « Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (RGPD, art. 4 ; CCPA, § 1798.140 ; loi camerounaise n° 2024/017, art. 4). « Traitement » : toute opération effectuée sur des données personnelles. « Responsable du traitement » : l'entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement. « Sous-traitant » (ou « prestataire de services » au sens du CCPA) : l'entité qui traite des données pour le compte du responsable. « Vous » : toute personne concernée, qu'elle soit utilisateur inscrit, visiteur, contact professionnel, ou tiers dont les données sont traitées dans le Service.

La présente Politique ne s'applique pas aux sites ou services tiers vers lesquels le Service renvoie, ni aux pratiques d'Apple (macOS) et des messageries par lesquelles vous partagez vos liens (WhatsApp, courriel…), qui agissent pour certaines finalités comme responsables indépendants et publient leurs propres politiques.

Article 2 — Responsable du traitement, représentants et contact

Responsable du traitement : Otopcy LLC, société à responsabilité limitée (Limited Liability Company) de droit de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis, ADRESSE POSTALE COMPLÈTE D'OTOPCY LLC, Nouveau-Mexique, États-Unis. Référent protection des données : privacy@otopcy.com. Représentant dans l'Union européenne : NOM ET ADRESSE DU REPRÉSENTANT DANS L'UNION EUROPÉENNE (art. 27 RGPD / art. 13 DSA). Représentant au Royaume-Uni : NOM ET ADRESSE DU REPRÉSENTANT AU ROYAUME-UNI (art. 27 UK GDPR). Responsable de la protection des renseignements personnels (Québec) et point de contact LGPD (Brésil) : Giovanny Engamba, privacy@otopcy.com.

Otopcy SARL (en cours de constitution) interviendra comme sous-traitant de Otopcy LLC pour le développement, le support et l'assistance locale, dans le cadre d'un accord intra-groupe conforme à l'article 28 du RGPD et aux lois locales. Si les deux entités déterminent conjointement des finalités, un accord de responsabilité conjointe (article 26 du RGPD) sera conclu et ses grandes lignes publiées ici.

Selon la nature des données, Otopcy agit en qualité de responsable du traitement ou de sous-traitant :

Lorsque Otopcy agit comme sous-traitant, le traitement est régi par l'Accord de traitement des données (DPA) intégré aux Conditions générales d'utilisation, et les demandes d'exercice de droits relatives aux données contenues dans votre espace doivent être adressées en premier lieu au responsable du traitement (l'utilisateur ou l'organisation concernée). Otopcy l'assiste dans la réponse.

Article 3 — Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites à l'article 4, dans le respect du principe de minimisation. Les catégories suivantes correspondent aux douze derniers mois d'exploitation du Service et à ses fonctionnalités actuelles :

Données sensibles. Nous ne cherchons pas à collecter de données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, la santé, la vie ou l'orientation sexuelle, ni de données génétiques ou biométriques. Les contenus que vous enregistrez ou transcrivez peuvent toutefois en contenir : vous en êtes responsable et vous vous engagez à disposer d'une base juridique appropriée (article 9 du RGPD, lois sur les données sensibles des États américains, loi camerounaise n° 2024/017). Nous ne créons aucune empreinte vocale, aucun profil vocal et n'effectuons aucune identification biométrique des locuteurs : la reconnaissance de la voix sert exclusivement à convertir la parole en texte et à distinguer les tours de parole, sans identifier une personne de manière unique. Si une fonctionnalité d'identification du locuteur par la voix était proposée à l'avenir, elle ferait l'objet d'un consentement écrit distinct et d'une politique de conservation publiée, conformément aux lois de l'Illinois (BIPA), du Texas (CUBI), de l'État de Washington et à l'article 9 du RGPD.

Mineurs. Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 16 ans (ou ayant atteint l'âge de la majorité numérique dans leur pays, voir article 15). Nous ne collectons pas sciemment de données auprès d'enfants de moins de 13 ans (COPPA, États-Unis), de moins de 14 ans (Québec, Espagne, Chili), de moins de 15 ans (France) ou de moins de 16 ans (RGPD par défaut) sans consentement parental vérifiable, ni auprès de mineurs de moins de 18 ans au Cameroun (loi n° 2024/017, art. 9), au Nigeria, au Kenya ou en Afrique du Sud sans l'accord de leurs parents ou tuteurs. Si vous pensez qu'un enfant nous a fourni des données, écrivez à privacy@otopcy.com : nous les supprimerons sans délai.

Données que vous n'êtes pas tenu de fournir. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque ; sans eux, nous ne pouvons pas fournir la fonctionnalité demandée. Les autres sont facultatifs.

Article 4 — Finalités, bases juridiques et durées de conservation

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes. Pour les résidents de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni, de la Suisse, du Brésil et des autres pays dont la loi exige une base juridique, celle-ci est indiquée ; pour les autres, la colonne décrit la justification du traitement.

Intérêts légitimes. Lorsque nous nous fondons sur notre intérêt légitime, nous avons vérifié, par un test de mise en balance documenté et disponible sur demande, que vos intérêts, droits et libertés ne prévalent pas. Vous pouvez vous opposer à ces traitements à tout moment (article 10).

À l'expiration des durées ci-dessus, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible. Les sauvegardes chiffrées sont écrasées par rotation dans un délai maximal de 90 jours. Nous pouvons conserver des données au-delà de ces durées lorsqu'une obligation légale, un litige en cours, une enquête ou une injonction l'exige, en les archivant avec un accès restreint.

Nous ne vendons pas vos données personnelles, ne les louons pas et ne les « partageons » pas à des fins de publicité comportementale inter-contextes au sens du CCPA. Nous n'utilisons pas de prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative similaire (RGPD art. 22 ; règlement CCPA sur les technologies de décision automatisée). Nous ne faisons pas de profilage à des fins publicitaires.

Article 5 — Fonctionnalités d'intelligence artificielle et données vocales

Veeyou utilise des fonctions d'intelligence artificielle d'Apple intégrées à macOS : réduction du bruit de la voix, transcription de la parole en sous-titres, et traduction des sous-titres entre le français et l'anglais. Ces traitements ont lieu sur votre Mac. Veeyou n'envoie ni votre voix ni vos vidéos à un service d'IA tiers ; seuls les sous-titres déjà produits partent en ligne, avec la vidéo, lorsque vous la partagez.

Transparence (règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, article 50, applicable depuis le 2 août 2026 ; lois de l'Utah et de la Californie). Lorsque vous interagissez avec un assistant conversationnel, le Service vous l'indique clairement. Les contenus générés ou substantiellement modifiés par l'IA (résumés, textes rédigés, reformulations) sont signalés comme tels dans l'interface et, lorsqu'ils sont exportés, accompagnés d'une mention et de métadonnées lisibles par machine indiquant leur origine artificielle. Une transcription fidèle n'est pas un contenu synthétique ; elle reste identifiée comme produite automatiquement et peut comporter des erreurs.

Vos données et l'entraînement des modèles. Nous n'utilisons pas vos contenus, vos enregistrements, vos requêtes ni les résultats générés pour entraîner, affiner ou améliorer des modèles d'intelligence artificielle, les nôtres ou ceux de tiers, sans votre consentement explicite, exprimé par un réglage distinct, désactivé par défaut et révocable. Nos contrats avec nos fournisseurs d'IA leur interdisent d'utiliser vos données pour entraîner leurs modèles ; ils ne les conservent que pour la durée strictement nécessaire au traitement de la requête et, au plus, 30 jours à des fins de détection des abus, ou 0 jour lorsque l'option « zéro rétention » est activée.

Exactitude et supervision humaine. Les résultats de l'IA peuvent être inexacts, incomplets ou biaisés. Ils constituent une aide et non une décision : vous devez les vérifier avant toute utilisation, en particulier pour des usages juridiques, financiers, médicaux ou contractuels. Nous n'utilisons pas les Fonctionnalités d'IA pour prendre des décisions ayant des effets juridiques ou significatifs à votre égard, ni pour la reconnaissance des émotions ou la catégorisation biométrique.

5.1 Microphone, enregistrement et consentement des participants

Le Service n'accède au microphone qu'après votre autorisation explicite dans les réglages de votre appareil et n'enregistre que lorsque vous démarrez une capture ou acceptez une suggestion de capture. Un indicateur visible signale tout enregistrement en cours. L'enregistrement d'une conversation est soumis, selon les pays et les États, au consentement d'une seule partie ou de toutes les parties (notamment Californie, Floride, Illinois, Maryland, Massachusetts, Montana, New Hampshire, Pennsylvanie, Washington ; secret des correspondances et des communications électroniques en Europe et au Cameroun). En utilisant les fonctions d'enregistrement, vous vous engagez à informer tous les participants et à recueillir leur consentement lorsque la loi l'exige, avant de partager une vidéo où elles apparaissent. Nous ne sommes pas responsables d'un enregistrement réalisé sans les consentements requis.

5.2 Traitement sur l'appareil

Sur macOS 26 et versions ultérieures, la transcription et la traduction sont entièrement effectuées sur votre Mac par les modèles d'Apple (SpeechAnalyzer, Translation) ; l'audio ne quitte pas l'appareil. Sur macOS 15, Veeyou demande la reconnaissance sur l'appareil lorsque votre Mac la prend en charge ; à défaut, le service de reconnaissance vocale d'Apple peut traiter l'audio sur ses serveurs, selon la politique de confidentialité d'Apple (apple.com/legal/privacy). Vous pouvez désactiver les sous-titres automatiques dans les réglages de l'application.

Article 6 — Transferts internationaux de données

Otopcy est établie aux États-Unis ; ses prestataires sont établis aux États-Unis, dans l'Union européenne, au Royaume-Uni, à Singapour et au Cameroun. Vos données peuvent donc être transférées, stockées et traitées hors de votre pays de résidence, dans des pays dont la législation n'offre pas nécessairement un niveau de protection équivalent.

Depuis l'Espace économique européen, le Royaume-Uni et la Suisse : ces transferts reposent (a) sur les décisions d'adéquation de la Commission européenne, dont le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework, décision du 10 juillet 2023) lorsque le destinataire est certifié — la liste des organisations certifiées est consultable sur dataprivacyframework.gov ; (b) à défaut ou en complément, sur les clauses contractuelles types adoptées par la décision d'exécution (UE) 2021/914, l'addendum britannique de l'ICO (International Data Transfer Addendum) et les clauses reconnues par le Préposé fédéral suisse, accompagnées d'une analyse d'impact des transferts et de mesures supplémentaires (chiffrement en transit et au repos, pseudonymisation, politique de réponse aux demandes des autorités) ; (c) sur les dérogations de l'article 49 du RGPD pour des cas résiduels. Vous pouvez obtenir copie des garanties applicables en écrivant à privacy@otopcy.com. Nous suivons les recours pendants contre le Data Privacy Framework et basculerons sur les clauses contractuelles types si cette décision était invalidée.

Depuis le Cameroun : la loi n° 2024/017 subordonne le transfert de données personnelles vers un pays tiers à l'autorisation préalable de l'Autorité de protection des données à caractère personnel et à la conclusion d'un contrat garantissant un niveau de protection suffisant. Otopcy a engagé ou engagera les démarches correspondantes dès l'installation effective de l'Autorité ; dans l'intervalle, les transferts reposent sur votre consentement éclairé, recueilli lors de la création du compte, et sur les garanties contractuelles décrites ci-dessus.

Depuis le Brésil, le Nigeria, le Kenya, l'Afrique du Sud, le Québec, la Chine et les autres pays dotés de règles de transfert : nous appliquons les mécanismes prévus (clauses types de l'ANPD, autorisation ou évaluation d'adéquation NDPC/ODPC, section 72 de POPIA, évaluation des facteurs relatifs à la vie privée au Québec, consentement séparé et évaluation de sécurité en Chine), détaillés à l'article 15.

Article 7 — Destinataires, sous-traitants et partage des données

Vos données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions et sous obligation de confidentialité, au personnel habilité d'Otopcy et aux prestataires suivants, qui agissent sur nos instructions (sous-traitants) ou, lorsque cela est indiqué, comme responsables indépendants pour leurs propres finalités (prévention de la fraude, obligations réglementaires, amélioration de leurs services) :

Nous mettons cette liste à jour au moins une fois par an et au plus tard 30 jours avant l'ajout d'un nouveau sous-traitant ayant accès à vos contenus ; les utilisateurs professionnels peuvent s'y opposer dans les conditions de l'Accord de traitement des données.

Nous pouvons également partager vos données : (a) avec les autres utilisateurs du Service, dans la mesure où vous choisissez de collaborer avec eux (membres de votre espace, invités, participants) ; (b) avec les personnes à qui vous envoyez le lien d'une vidéo, qui voient la vidéo, ses sous-titres, ses commentaires et ses réactions tant qu'elle n'est pas privée ; (c) avec nos conseils (avocats, experts-comptables, auditeurs) et assureurs, tenus au secret professionnel ; (d) avec les autorités administratives, judiciaires, fiscales ou de contrôle, lorsque la loi l'exige, lorsqu'une demande légale valide nous est adressée ou lorsque cela est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d'autrui — nous examinons chaque demande, la contestons lorsqu'elle nous paraît excessive et vous en informons sauf interdiction légale ; (e) avec un acquéreur ou un successeur dans le cadre d'une fusion, acquisition, restructuration, cession d'actifs ou procédure collective, après vous en avoir informé et sous réserve de la poursuite des engagements de la présente Politique ; (f) sous forme agrégée ou anonymisée, ne permettant pas de vous identifier, à des fins statistiques, de recherche ou de communication.

Article 8 — Cookies et technologies similaires

Le site veeyou.app et les applications utilisent des cookies, des stockages locaux, des identifiants d'appareil et des kits de développement (SDK) pour assurer le fonctionnement du Service, mémoriser vos choix, mesurer l'audience et, uniquement avec votre consentement, à des fins de personnalisation ou de marketing. Les traceurs strictement nécessaires (session, authentification, sécurité anti-robots de Cloudflare, mémorisation de vos préférences de consentement) ne requièrent pas votre accord. Les autres ne sont déposés qu'après votre consentement, recueilli par un bandeau proposant « Tout accepter », « Tout refuser » et « Personnaliser » avec la même visibilité. Nous honorons le signal Global Privacy Control et le réglage « Ne pas me suivre » (Do Not Track) de votre navigateur en les traitant comme un refus des traceurs non essentiels et une opposition à tout partage. La liste détaillée des traceurs, de leur durée et de leur finalité figure dans la Politique relative aux cookies et traceurs.

Article 9 — Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque, conformément à l'article 32 du RGPD, aux articles 20 à 27 de la loi camerounaise n° 2024/017, à l'obligation de « sécurité raisonnable » des lois américaines (dont le New Mexico Data Breach Notification Act) et aux standards de l'industrie, notamment :

• chiffrement des données en transit (TLS 1.2 minimum, HSTS) et au repos (AES-256) ; chiffrement des sauvegardes
• hachage des mots de passe avec un algorithme à coût adaptatif (bcrypt/argon2) ; authentification à deux facteurs ; détection des connexions inhabituelles ; verrouillage après tentatives infructueuses
• cloisonnement des contenus partagés : seul le jeton d'auteur, conservé sur le Mac de l'auteur, permet de modifier une vidéo ; les noms des spectateurs ne sont montrés qu'à l'auteur ; principe du moindre privilège ; journalisation et revue des accès administrateurs
• protection contre les attaques par déni de service, les robots et les injections (pare-feu applicatif Cloudflare, limitation de débit, validation des entrées)
• sauvegardes chiffrées quotidiennes, testées, avec réplication géographique ; plan de reprise d'activité
• gestion des vulnérabilités : mises à jour de sécurité, analyse des dépendances, programme de divulgation coordonnée (security@otopcy.com), tests d'intrusion périodiques
• sensibilisation et engagement de confidentialité du personnel et des sous-traitants ; clauses de sécurité dans tous les contrats de sous-traitance
• procédure documentée de gestion des incidents, registre des violations

Aucun système n'est infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous en informons l'autorité compétente dans les 72 heures suivant sa découverte (RGPD art. 33 ; NDPA Nigeria ; Kenya) ou dans les délais prévus par la loi applicable (3 jours ouvrables au Brésil ; « sans délai » au Cameroun ; 45 jours au Nouveau-Mexique pour les résidents ; délais des autres États américains), et nous vous informons directement lorsque le risque est élevé, en vous indiquant la nature de la violation, ses conséquences probables et les mesures prises et recommandées. Vous contribuez à la sécurité de vos vidéos partagées en gardant votre Mac sous votre contrôle, en n'envoyant leurs liens qu'aux bonnes personnes et en nous signalant toute activité suspecte.

Article 10 — Vos droits et comment les exercer

Comment exercer vos droits. (1) Depuis l'application, pour les contenus que vous avez partagés (accès, retrait) ; (2) par courriel à privacy@otopcy.com ; (3) par le formulaire https://veeyou.app/droits ; (4) par courrier à l'adresse de l'article 2. Nous pouvons vous demander de justifier votre identité (sans jamais exiger de pièce d'identité au-delà de ce qui est nécessaire) et de préciser votre demande. Un mandataire autorisé peut agir pour vous sur présentation d'un mandat écrit.

Délais. Nous répondons dans un délai d'un mois (UE, UK, Suisse), prorogeable de deux mois en cas de complexité, en vous en informant ; de 45 jours prorogeables de 45 jours aux États-Unis, avec accusé de réception sous 10 jours ouvrables et exécution des demandes d'opt-out sous 15 jours ouvrables ; de 15 jours au Brésil ; de 20 jours au Mexique ; de 30 jours au Canada, au Québec, en Afrique du Sud, au Nigeria et, à défaut de disposition réglementaire, au Cameroun ; de 7 jours pour l'accès au Kenya. L'exercice de vos droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive.

Réclamations. Si vous estimez que nous n'avons pas respecté vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence ou du lieu de l'infraction présumée, notamment : la CNIL (France), l'APD (Belgique), la CNPD (Luxembourg), l'AEPD (Espagne), l'autorité du Land compétent (Allemagne), l'ICO (Royaume-Uni), le PFPDT (Suisse), le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et la Commission d'accès à l'information du Québec, l'ANPD (Brésil), la Secretaría Anticorrupción y Buen Gobierno (Mexique), l'AAIP (Argentine), la SIC (Colombie), l'Autorité de protection des données à caractère personnel (Cameroun, dès son installation) et, dans l'intervalle, l'ANTIC et les juridictions camerounaises, la NDPC (Nigeria), l'ODPC (Kenya), l'Information Regulator (Afrique du Sud), la CDP (Sénégal), l'ARTCI (Côte d'Ivoire), la CNDP (Maroc), le procureur général de l'État de Californie et de votre État de résidence aux États-Unis, la Federal Trade Commission.

Article 11 — Communications commerciales et notifications

Nous ne vous adressons de communications commerciales par courriel, SMS ou notification push qu'avec votre consentement préalable (opt-in), sauf lorsque la loi autorise l'information de clients existants sur des services analogues, avec faculté d'opposition gratuite à tout moment. Chaque message contient un lien de désinscription, exécuté sous 10 jours ouvrables au plus (CAN-SPAM, CASL) et immédiatement dans la plupart des cas, ainsi que notre identité et notre adresse postale. Les notifications de service (sécurité, facturation, modifications des conditions, fonctionnement du Service) ne sont pas des communications commerciales et vous sont adressées tant que vous utilisez le Service. Au Cameroun, la prospection par courrier électronique est soumise au consentement préalable (loi n° 2010/021, art. 7 ; loi n° 2024/017, art. 41).

Article 12 — Conservation et suppression

Les vidéos non partagées restent sur votre Mac : nous n'y avons pas accès. Une vidéo partagée, ses sous-titres, ses commentaires, ses réactions et ses vues sont conservés en ligne jusqu'à leur retrait, puis supprimés dans les 30 jours. Tant que le retrait n'est pas proposé dans l'application, écrivez à hello@veeyou.app en indiquant le lien de la vidéo. Passer une vidéo en « privé » la rend immédiatement inaccessible aux destinataires.

Article 13 — Liens, services tiers et contenus intégrés

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers, des contenus intégrés (vidéos, cartes, publications) et des boutons de partage. Ces tiers peuvent collecter des données vous concernant selon leurs propres règles ; nous vous invitons à consulter leurs politiques. Les contenus intégrés ne sont chargés qu'après votre consentement lorsqu'ils déposent des traceurs.

Article 14 — Modifications de la présente Politique

Nous pouvons modifier la présente Politique pour refléter l'évolution du Service, de nos pratiques ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par courriel et/ou par un avis dans le Service, avec un résumé des changements. Si une modification requiert votre consentement, nous le recueillerons. Les versions antérieures sont archivées et disponibles sur demande. Version en vigueur : 18 octobre 2026. Nous revoyons cette Politique au moins une fois par an (exigence du CCPA).

Article 15 — Dispositions régionales

15.1 Espace économique européen, Royaume-Uni et Suisse

Les bases juridiques de nos traitements sont indiquées à l'article 4 (articles 6 et 9 du RGPD et de l'UK GDPR ; articles 6 et 31 de la LPD suisse). Nos représentants (article 27 du RGPD/UK GDPR ; article 14 de la LPD) sont identifiés à l'article 2. L'âge du consentement numérique est de 16 ans (par défaut ; Allemagne, Pays-Bas, Irlande, Luxembourg, Hongrie, Roumanie, Slovaquie, Croatie, Pologne), 15 ans en France, 14 ans en Espagne, Italie, Autriche, Bulgarie, Chypre et Lituanie, 13 ans en Belgique, Danemark, Suède, Finlande, Portugal, Estonie, Lettonie, Malte, Norvège et au Royaume-Uni. Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence, de travail ou de l'infraction présumée. Au Royaume-Uni, le Data (Use and Access) Act 2025 vous permet d'adresser d'abord une réclamation à Otopcy, qui y répond sous 30 jours. Le règlement (UE) 2023/2854 (Data Act) vous garantit, si vous êtes client professionnel, l'export de vos données et le changement de fournisseur dans les conditions des Conditions générales d'utilisation.

15.2 États-Unis — avis complémentaire pour les résidents de Californie et des autres États

Cet avis complète la Politique pour les résidents de la Californie (CCPA/CPRA et règlements de la CPPA), de la Virginie, du Colorado, du Connecticut, de l'Utah, du Texas, de l'Oregon, du Montana, du Delaware, de l'Iowa, du Nebraska, du New Hampshire, du New Jersey, du Tennessee, du Minnesota, du Maryland, de l'Indiana, du Kentucky, du Rhode Island et de la Floride. Catégories de données collectées au cours des douze derniers mois (au sens du Cal. Civ. Code § 1798.140) : identifiants (A), catégories de l'article 1798.80(e) (B), informations commerciales (D), activité sur internet (F), données de géolocalisation approximative (G), données audio et électroniques (H, y compris les enregistrements vocaux que vous choisissez de transcrire), informations professionnelles (I), inférences limitées aux préférences de produit (K), informations sensibles (L : identifiants de connexion, contenu de communications dont nous ne sommes pas le destinataire prévu, enregistrements audio). Sources, finalités et destinataires : articles 3, 4 et 7. Nous n'avons pas vendu ni « partagé » de données personnelles au cours des douze derniers mois et n'avons pas connaissance de vente de données de mineurs de moins de 16 ans. Nous n'utilisons les informations sensibles que pour les finalités autorisées par le § 7027(m) du règlement. Droits : connaître/accéder, supprimer, corriger, refuser la vente ou le partage, limiter l'usage des informations sensibles, non-discrimination, recours ; exercice via privacy@otopcy.com, le formulaire en ligne, ou le lien « Do Not Sell or Share My Personal Information / Your Privacy Choices » en pied de page. Nous honorons les signaux de préférence d'opt-out (Global Privacy Control). Vérification : nous rapprochons les informations de votre demande de celles dont nous disposons (lien de la vidéo, preuve que vous en êtes l'auteur) ; les demandes concernant des données sensibles font l'objet d'une vérification renforcée. Agents autorisés : mandat écrit signé et vérification directe auprès de vous. Nous ne proposons pas d'incitation financière liée à vos données. Statistiques des demandes de l'année écoulée : aucune demande reçue depuis la mise en ligne du 18 octobre 2026. Californiens : droit « Shine the Light » (Cal. Civ. Code § 1798.83) — nous ne divulguons pas de données à des tiers pour leur marketing direct. Nevada (NRS 603A) : vous pouvez nous demander de ne pas vendre vos données couvertes. Nouveau-Mexique : nous notifions les violations aux résidents dans les 45 jours (NMSA § 57-12C-6). Illinois, Texas, Washington : nous ne créons pas d'identifiant biométrique à partir de votre voix ; si une telle fonctionnalité était proposée, elle serait soumise à votre consentement écrit distinct et à une politique de conservation publiée (BIPA, CUBI, RCW 19.375 et 19.373). Procédure d'appel (hors Californie) : écrivez à privacy@otopcy.com avec la mention « Appeal » ; nous répondons par écrit sous 45 jours (60 jours dans certains États) avec les motifs et, en cas de rejet, les coordonnées du procureur général de votre État.

15.3 Canada et Québec

Nous appliquons la LPRPDE (PIPEDA) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (modifiée par la Loi 25). Responsable de la protection des renseignements personnels : Giovanny Engamba, privacy@otopcy.com. Nous obtenons votre consentement manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques ; les paramètres de confidentialité sont réglés par défaut au niveau le plus élevé ; les fonctions d'identification, de localisation ou de profilage sont désactivées par défaut et vous en êtes informé avant toute activation. Nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant tout transfert hors Québec. Nous vous informons de toute décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (il n'y en a pas actuellement). Au Québec, le consentement d'un mineur de moins de 14 ans est donné par le titulaire de l'autorité parentale. Vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou de la Commission d'accès à l'information du Québec. Nos messages électroniques commerciaux respectent la LCAP (CASL).

15.4 Amérique latine

Brésil (LGPD, lei 13.709/2018) : bases légales de l'article 7 (exécution du contrat, consentement, intérêt légitime, obligation légale, exercice de droits) ; encarregado : Giovanny Engamba, privacy@otopcy.com ; droits des articles 17 à 22, réponse immédiate en format simplifié ou sous 15 jours ; transferts fondés sur les clauses types de l'ANPD (résolution 19/2024) ; incidents notifiés à l'ANPD sous 3 jours ouvrables ; mineurs : consentement parental pour les moins de 12 ans, intérêt supérieur pour les adolescents (ECA Digital). Mexique (Ley Federal de Protección de Datos Personales en Posesión de los Particulares du 20 mars 2025) : la présente Politique vaut « aviso de privacidad » intégral — identité et domicile du responsable (article 2), finalités primaires (fourniture du Service, facturation, sécurité) et secondaires (prospection, amélioration ; vous pouvez les refuser à privacy@otopcy.com), données sensibles (aucune collectée sciemment), transferts (article 6 et 7), droits ARCO et révocation (réponse sous 20 jours, exécution sous 15 jours), moyens de limiter l'usage (désinscription, GPC), procédure de notification des changements (article 14). Argentine (ley 25.326) : vous pouvez exercer vos droits d'accès (10 jours) et de rectification/suppression (5 jours ouvrables) et saisir l'Agencia de Acceso a la Información Pública ; Otopcy inscrit ses bases au registre national lorsque la loi l'exige. Colombie (ley 1581 de 2012) : la présente Politique vaut « política de tratamiento de la información » ; consultations sous 10 jours ouvrables, réclamations sous 15 jours ouvrables ; autorité : Superintendencia de Industria y Comercio. Chili : à compter du 1er décembre 2026 (ley 21.719), droits et réclamations auprès de l'Agencia de Protección de Datos Personales ; consentement parental pour les moins de 14 ans. Pérou (ley 29.733 et D.S. 016-2024-JUS) : Autoridad Nacional de Protección de Datos Personales.

15.5 Cameroun

Nous appliquons la loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel, la loi n° 2010/012 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité, la loi n° 2010/021 régissant le commerce électronique et la loi-cadre n° 2011/012 portant protection du consommateur. Vous disposez des droits d'information (art. 14 et 21), d'accès et de rectification (art. 42), d'information et de portabilité (art. 43), d'opposition (art. 40), d'opposition au profilage (art. 44), d'effacement (art. 37), de refus de la prospection directe (art. 41) et de définition de directives post-mortem (art. 45). Les traitements mis en œuvre par le Service et les transferts de données hors du Cameroun feront l'objet des autorisations prévues aux articles 19 et 32 dès l'installation de l'Autorité de protection des données à caractère personnel (art. 53) ; vous pourrez saisir cette Autorité de toute réclamation et, dans l'intervalle, l'ANTIC pour les questions de sécurité et les juridictions compétentes. Toute violation de données vous est notifiée sans délai (art. 22). Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent utiliser le Service sans le consentement de leurs parents ou tuteurs (art. 9). La présente Politique est disponible en français et en anglais, les deux versions faisant également foi.

15.6 Autres pays d'Afrique

Nigeria (Nigeria Data Protection Act 2023 et General Application and Implementation Directive 2025) : droits des articles 34 à 37, consentement des mineurs de moins de 18 ans par leurs parents, notification des violations à la NDPC sous 72 heures, enregistrement d'Otopcy comme responsable d'importance majeure lorsque les seuils sont atteints ; réclamation auprès de la Nigeria Data Protection Commission. Afrique du Sud (POPIA) : Information Officer : Giovanny Engamba, privacy@otopcy.com ; conditions de traitement licite des sections 8 à 25 ; transferts conformes à la section 72 ; réclamation auprès de l'Information Regulator ; manuel PAIA disponible sur demande. Kenya (Data Protection Act 2019) : accès sous 7 jours, rectification sous 14 jours, réclamation auprès de l'Office of the Data Protection Commissioner. Ghana, Côte d'Ivoire, Sénégal, Maroc, Égypte, Rwanda, Ouganda, Tanzanie, Zambie, Éthiopie, Bénin, Gabon, Congo, Tchad : vous disposez des droits reconnus par vos lois nationales et pouvez saisir l'autorité compétente (Data Protection Commission, ARTCI, CDP, CNDP, PDPC, NCSA, PDPO, APDP, CNPDCP, ANSICE…) ; nous appliquons les principes de la Convention de Malabo de l'Union africaine.

15.7 Asie et Moyen-Orient (en bref)

Chine (PIPL) : consentement séparé pour les données sensibles et les transferts hors de Chine ; vous pouvez nous demander les informations relatives à notre représentant. Japon (APPI), Corée du Sud (PIPA), Singapour (PDPA, DPO : privacy@otopcy.com), Inde (Digital Personal Data Protection Act 2023 et règles de 2025 : consentement par avis clair, droit de nommer un mandataire, Data Protection Board), Indonésie, Thaïlande, Philippines, Émirats arabes unis et Arabie saoudite (PDPL) : nous appliquons les principes d'information, de finalité, de consentement et de sécurité de ces lois et répondons à vos demandes dans les délais qu'elles prévoient.

Article 16 — Nous contacter

Pour toute question relative à la présente Politique ou à vos données : privacy@otopcy.com · Otopcy LLC, ADRESSE POSTALE COMPLÈTE D'OTOPCY LLC, Nouveau-Mexique, États-Unis · Représentant UE : NOM ET ADRESSE DU REPRÉSENTANT DANS L'UNION EUROPÉENNE (art. 27 RGPD / art. 13 DSA) · Représentant UK : NOM ET ADRESSE DU REPRÉSENTANT AU ROYAUME-UNI (art. 27 UK GDPR). Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.